Dashcam légale ou non ? En France, la réponse est oui : aucune loi n'interdit d'installer une caméra embarquée dans sa voiture, et aucune déclaration à la CNIL n'est demandée pour un usage personnel. Ce qui est encadré, c'est l'usage des images : les filmer pour vous est une chose, les publier en est une autre. En Belgique et en Suisse, l'appareil n'est pas interdit non plus, mais les règles sur la vie privée pèsent davantage sur l'utilisation des vidéos. Voici ce qu'il faut savoir avant d'installer une caméra de voiture.
Dashcam légale en France : ce que dit le droit
Il n'existe pas de texte spécifique aux dashcams dans le Code de la route. Leur usage relève de règles plus générales, que la CNIL rappelle dans sa synthèse des références juridiques sur les caméras embarquées :
- le RGPD, qui encadre le traitement des images de personnes identifiables (visages, plaques d'immatriculation) ;
- l'article 9 du Code civil, qui protège la vie privée de chacun ;
- l'article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne la captation de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement.
L'exception domestique : pourquoi vous pouvez filmer la route
Le RGPD ne s'applique pas pleinement aux traitements réalisés par un particulier « dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique ». C'est cette exception qui permet à un automobiliste d'enregistrer ses trajets pour lui-même, par exemple pour disposer d'images en cas d'accident, sans formalité particulière.
Cette exception a toutefois des limites. Selon la synthèse de la CNIL, vous en sortez notamment si vous diffusez les vidéos en ligne ou les partagez largement, ou si vous en faites un usage commercial. Dès ce moment, les obligations du RGPD s'appliquent et vous pouvez porter atteinte au droit à l'image des personnes filmées.
Ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
- Permis : installer une dashcam, enregistrer ses trajets, conserver une vidéo après un incident, la remettre à son assureur ou aux autorités.
- À éviter : publier sur les réseaux sociaux une vidéo où l'on reconnaît des personnes ou des plaques, conserver indéfiniment toutes ses vidéos, filmer l'intérieur d'une propriété privée.
Une vidéo de dashcam peut-elle servir de preuve ?
Elle peut être produite, notamment auprès de votre assureur ou dans une procédure. Mais sa valeur dépend des circonstances : la CNIL souligne que la manière dont les images ont été obtenues conditionne leur recevabilité, et c'est au juge d'apprécier. Une vidéo brute, datée et non retouchée, conservée uniquement parce qu'un incident s'est produit, reste la situation la plus solide.
Dashcam en Belgique : autorisée, mais le RGPD veille
La Belgique ne dispose pas, à notre connaissance, d'une règle spécifique aux dashcams de particuliers publiée par ses autorités. C'est le cadre européen du RGPD qui s'applique, avec la même logique qu'en France : un usage strictement personnel est toléré, mais les images doivent servir une finalité précise et légitime. L'Autorité de protection des données rappelle qu'une donnée collectée pour un but ne doit pas être réutilisée pour un autre but incompatible. Publier sur Internet une vidéo filmée « pour se protéger » est typiquement l'usage à éviter.
Avant un usage particulier (flotte d'entreprise, taxi, auto-école), renseignez-vous auprès de l'Autorité de protection des données : les obligations sont alors plus lourdes que pour un particulier.
Dashcam en Suisse : l'appareil est permis, la preuve est plus fragile
En Suisse, posséder et utiliser une dashcam n'est pas interdit. En revanche, la jurisprudence est plus stricte sur l'utilisation des images. Dans un arrêt de 2019 (6B_1188/2018, publié aux ATF 146 IV 226), le Tribunal fédéral a jugé qu'un enregistrement de dashcam n'est pas reconnaissable pour les autres usagers de la route. Il s'agit donc d'un traitement de données effectué à leur insu, contraire à la loi sur la protection des données, sauf motif justificatif.
Conséquence pratique : dans une procédure pénale, une vidéo de dashcam obtenue par un particulier n'est exploitable que si les autorités auraient pu l'obtenir légalement et si la pesée des intérêts le justifie, ce qui est réservé en principe aux infractions graves. Pour une simple infraction routière commise par un tiers, il ne faut donc pas compter sur ses images. La dashcam garde son intérêt pour documenter un sinistre auprès de l'assurance, mais sa valeur de preuve n'est pas garantie.
6 bonnes pratiques pour utiliser sa dashcam sans risque
- Gardez un usage personnel : les vidéos servent à vous défendre, pas à alimenter les réseaux sociaux.
- Activez l'enregistrement en boucle : les anciennes séquences sont écrasées automatiquement, vous ne stockez pas des mois d'images inutiles.
- Laissez le capteur de choc travailler : il verrouille la séquence d'un incident, la seule que vous avez vraiment besoin de garder.
- Floutez avant tout partage : si vous devez montrer une vidéo, masquez visages et plaques qui ne sont pas en cause.
- Installez-la derrière le rétroviseur pour ne pas réduire votre champ de vision, et fixez-la avant de rouler.
- Ne la manipulez jamais en conduisant : réglages et consultation des vidéos se font à l'arrêt.
Bien choisir sa caméra de voiture
La légalité ne dépend pas du modèle, mais certains réglages vous aident à respecter ces bonnes pratiques. Si vous hésitez encore sur l'intérêt d'en équiper votre voiture, notre article sur les trois grandes utilités de la dash cam fait le tour de la question. Voici les critères à regarder.
La couverture autour du véhicule
Un accrochage ne vient pas toujours de l'avant. La Dash5cam, par exemple, associe 5 caméras qui filment devant, derrière et sur les côtés pour une vue à 360°, en Full HD 1080P, avec une vision nocturne pour lire les détails dans l'obscurité.
L'enregistrement en boucle et le capteur G
Ces deux fonctions vont de pair. La boucle optimise la mémoire en réécrivant les anciennes vidéos ; le capteur G verrouille automatiquement la séquence en cas d'impact pour qu'elle ne soit pas effacée. La Dash5cam intègre les deux et est livrée avec une carte microSD de 64 Go.
Le mode parking
La surveillance à l'arrêt se déclenche en cas de choc ou de mouvement. Elle fonctionne directement si la prise de votre voiture reste alimentée moteur coupé. Si ce n'est pas le cas, un kit de câblage dashcam USB-C relie la caméra à la boîte à fusibles et coupe l'alimentation quand la tension de la batterie devient trop basse, pour que vous puissiez toujours démarrer.
Une installation discrète
Un câble bien dissimulé le long des garnitures évite qu'un fil pende dans votre champ de vision. Pour une pose propre, suivez notre guide d'installation dashcam pas à pas.
FAQ : la dashcam et la loi
Faut-il déclarer sa dashcam à la CNIL ?
Non. Pour un usage strictement personnel, aucune déclaration ni autorisation n'est nécessaire en France. Les obligations du RGPD s'appliquent en revanche si les vidéos sont diffusées ou utilisées dans un cadre professionnel.
Peut-on publier une vidéo de dashcam sur les réseaux sociaux ?
C'est déconseillé sans précaution. La diffusion fait sortir de l'exception domestique du RGPD et peut porter atteinte au droit à l'image. Si vous devez partager une séquence, floutez les visages et les plaques des personnes non concernées.
Une dashcam est-elle autorisée en Suisse ?
Oui, l'appareil n'est pas interdit. Mais le Tribunal fédéral considère l'enregistrement comme non reconnaissable par les autres usagers, ce qui limite fortement l'utilisation des images comme preuve pénale, en principe aux infractions graves.
La vidéo sera-t-elle acceptée par mon assurance ?
Elle peut être jointe à votre déclaration de sinistre pour éclairer les circonstances. Son poids reste apprécié au cas par cas par l'assureur ou, en cas de litige, par le juge.
Conclusion : filmez pour vous, pas pour Internet
En France comme en Belgique et en Suisse, une dashcam est un équipement légal. La vraie règle porte sur l'usage : enregistrer pour vous protéger, conserver seulement ce qui compte, et ne pas diffuser les images d'autrui. Pour garder une trace fiable de vos trajets et de votre stationnement, comparez les modèles de notre sélection de dashcams pour voiture, dont la Dash5cam et ses 5 caméras.
