Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : conceptcarmedia.com les informations suivantes :

1.Informations légales :

Statut du propriétaire : Société par Action

Le Propriétaire est : B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc

Adresse postale du propriétaire : 13905 Crois. des Saules, Mirabel, QC, J7N3G2

Le Créateur du site est :   Louis Marie Chevalier

Le Responsable de la publication est :   Louis Marie Chevalier

Contacter le responsable de la publication :   contact@conceptcarmedia.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Louis Marie Chevalier

Contacter le Webmaster : contact@conceptcarmedia.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

• Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : conceptcarmedia.
• Le site conceptcarmedia regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.
• Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site conceptcarmedia.
• Le site conceptcarmedia.com est mis à jour régulièrement.
• B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
• En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

• Le site conceptcarmedia.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure.
• En cas d’impossibilité d’accès au service, conceptcarmedia.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et communiquera, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.
• N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, conceptcarmedia.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

• B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
• Toute reproduction totale ou partielle du site conceptcarmedia.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc (contact@conceptcarmedia.com).
• À défaut, toute violation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

• En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc ne collecte des informations personnelles (article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) que pour certains services du site.
• L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause et est informé de l’obligation ou non de les fournir.
• Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles.
• Pour exercer ce droit : contact@conceptcarmedia.com ou par courrier signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité, précisant l’adresse de réponse.
• Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement.
• Seule la cession du site et de ses droits pourrait autoriser la transmission des données à l’éventuel acquéreur, soumis à la même obligation de protection.
• Le site est en conformité avec le RGPD.
• Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Informations sur l'entreprise
Nom de l’entreprise : B.C.D.Boutique-Commercial-Digital.inc
NEQ : 1181109571
Numéro de TPS/TVH : 851162800
Adresse professionnelle : 13905 Crois. des Saules, Mirabel, Québec, J7N 3G2, Canada

Coordonnées
Téléphone : +33695224763
Email : contact@conceptcarmedia.com

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Délai de réponse : Nous visons une réponse sous 1 jour ouvrable.